JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts est abrogé.