JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 3

Article 3

Le tableau figurant au I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die », homologué par le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

- à la ligne A2, les mots : « et palissage » sont supprimés ;
- la ligne : « dispositions particulières de récolte » est supprimée.


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Version 1

Le tableau figurant au I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die », homologué par le décret n° 2011-1157 du 22 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

- à la ligne A2, les mots : « et palissage » sont supprimés ;

- la ligne : « dispositions particulières de récolte » est supprimée.