JORF n°0275 du 26 novembre 2016

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Eaubonne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Eaubonne, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ermont Collectivités (Val-d'Oise).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Eaubonne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Eaubonne, est transférée au comptable de la trésorerie d'Ermont Collectivités (Val-d'Oise).