Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur l'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau
Résumé. L'interdiction de transport et d'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau dépend des niveaux de risque dans le lieu de détention et le lieu de chasse.
A modifié les dispositions suivantes :