Arrêté du 16 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2016

Art. 8

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Modification des règles sur l'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. L'interdiction de transport et d'utilisation d'appelants pour la chasse au gibier d'eau dépend des niveaux de risque dans le lieu de détention et le lieu de chasse.

A modifié les dispositions suivantes :

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