Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 1
Créé le 18 novembre 2016 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Publication d'un arrêté et ses modalités d'application
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.