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Arrêté du 16 novembre 2016

Article 2

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 18 novembre 2016

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

Abrogé parArrêté du 25 septembre 2023art. 1

En vigueur du vendredi 18 novembre 2016 au samedi 30 septembre 2023