JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 2

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Les services de publicité foncière de Nevers et Clamecy sont respectivement renommés Nevers 1 et Nevers 2 (Nièvre).


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Les services de publicité foncière de Nevers et Clamecy sont respectivement renommés Nevers 1 et Nevers 2 (Nièvre).