JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 1

Article 1

Le siège du service de publicité foncière de Clamecy, situé actuellement dans la commune de Clamecy, est transféré dans la commune de Nevers (Nièvre).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Clamecy, situé actuellement dans la commune de Clamecy, est transféré dans la commune de Nevers (Nièvre).