JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 3

Article 3

Le siège du service de publicité foncière de La Flèche, situé actuellement dans la commune de La Flèche, est transféré dans la commune du Mans (Sarthe).


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Le siège du service de publicité foncière de La Flèche, situé actuellement dans la commune de La Flèche, est transféré dans la commune du Mans (Sarthe).