JORF n°0273 du 25 novembre 2015

Article 5

Article 5

Le siège du service de publicité foncière de Montmorillon, situé actuellement dans la commune de Montmorillon, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).


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Le siège du service de publicité foncière de Montmorillon, situé actuellement dans la commune de Montmorillon, est transféré dans la commune de Poitiers (Vienne).