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Arrêté du 16 novembre 2012

Annexe

Abrogé31 août 2019

Abrogé31 août 2019

Créé le 7 décembre 2012

.

SERVICE

AUTORITÉS HABILITÉES

FOURNITURES ET SERVICES
(en euros HT)

TRAVAUX
(en euros HT)

Prestations
intellectuelles

Cas général

Service central

Directeur général adjoint

Sans limitation

Sans limitation

Sans limitation

Directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique :

a) Article 26

150 000

150 000

500 000

b) Article 30

-

230 000

-

Chef du département achats-marchés

40 000

90 000

90 000

Ecoles de reconversion professionnelle

Directeur

40 000

90 000

90 000

Maisons de retraite

Directeur

40 000

90 000

90 000

Pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire nationale

Directeur

40 000

90 000 (*)

200 000 (*)

Services administratifs déconcentrés de métropole et d'outre-mer

Directeur

-

4 000 (*)

4 000 (*)

(*) A l'exclusion des dépenses d'investissement.

Abrogé depuis le samedi 31 août 2019

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 30 août 2019

Annexe