JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 16 novembre 2012, M. Serge, Jean-Louis Bousquet, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er décembre 2000 auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon à Montpellier, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 16 novembre 2012, M. Serge, Jean-Louis Bousquet, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er décembre 2000 auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon à Montpellier, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.