JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article 61

Article 61

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :

M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.