La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4, R. 5126-102 et R. 5126-106 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;
Considérant que la spécialité TARGRETIN 75 mg, capsule molle, cesse de répondre aux critères prévus à l'article R. 5126-102 du fait de son inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est radiée :
| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire|CODE UCD| DÉNOMINATION |
|------------------------------|-----------------------------|--------|-------------------------|
|TARGRETIN 75 mg, capsule molle| CEPHALON |9233728 |TARGRETIN 75 mg CAPS MOL.|
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma