JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 2 mai 2011 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) sont étendues pour la période du 1er août 2011 au 31 décembre 2011 :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant ces vins ;
― aux négociants en vins commercialisant ces vins.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 2 mai 2011 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) sont étendues pour la période du 1er août 2011 au 31 décembre 2011 :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant ces vins ;

― aux négociants en vins commercialisant ces vins.