En vigueur depuis le 1 décembre 2007
Il est attribué à cette épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Arrêté du 16 novembre 2007
Il est attribué à cette épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2007
Il est attribué à cette épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 2007
Source : Légifrance