Abrogé31 décembre 2017
Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement du procès-verbal des opérations électorales
Résumé. Un document officiel est créé après les élections et donné aux représentants des listes présentes.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence.