Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Élection des représentants suppléants
Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la commission considérée.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.