Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 novembre 2007

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 29 novembre 2007 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de vote central pour les élections

Résumé. Un bureau de vote central est créé pour organiser et annoncer les résultats des élections, composé d'un président, d'un secrétaire et d'un représentant de chaque liste en lice.

Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 29 novembre 2007 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance