JORF n°276 du 28 novembre 2007

Article 1

Article 1

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Chef du centre d'exploitation : ordonnateur secondaire des recettes et dépenses

Résumé Le chef du centre d'exploitation gère l’argent de son activité pour le ministre de l’aviation civile.
Mots-clés : Administration Budget Aviation civile Gestion financière

Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est institué ordonnateur secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses relatives à son activité sur le budget du ministre chargé de l'aviation civile.


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Version 1

Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est institué ordonnateur secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses relatives à son activité sur le budget du ministre chargé de l'aviation civile.