Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la zone B
Résumé La zone B est définie dans l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001.
Mots-clés : décret zone géographique arrêté
A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :
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