JORF n°281 du 5 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le service national des oléoducs interalliés (SNOI), gestionnaire des oléoducs de défense commune (ODC) pour le compte de l'Etat, est autorisé à mettre en oeuvre un traitement de gestion des ODC qui comporte un système d'information géographique (SIG) ; ce dernier dispose d'une fonction d'information des propriétaires et des locataires de parcelles qui supportent la servitude de passage des oléoducs.


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Version 1

Le service national des oléoducs interalliés (SNOI), gestionnaire des oléoducs de défense commune (ODC) pour le compte de l'Etat, est autorisé à mettre en oeuvre un traitement de gestion des ODC qui comporte un système d'information géographique (SIG) ; ce dernier dispose d'une fonction d'information des propriétaires et des locataires de parcelles qui supportent la servitude de passage des oléoducs.