Article 1
Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 9 novembre 2005 (NOR : BUDB0530042A) susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
1 version
Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 9 novembre 2005 (NOR : BUDB0530042A) susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
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