JORF n°270 du 20 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 9 novembre 2005 (NOR : BUDB0530042A) susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.


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Version 1

Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 9 novembre 2005 (NOR : BUDB0530042A) susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.