En vigueur depuis le 27 novembre 2005
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général adjoint du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ou son représentant.
Arrêté du 16 novembre 2005
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général adjoint du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ou son représentant.
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En vigueur depuis le 27 novembre 2005
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général adjoint du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ou son représentant.
En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2005
Source : Légifrance