Arrêté du 16 novembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés passés par ce service à compétence nationale.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2005

Il est créé, au sein du service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés passés par ce service à compétence nationale.

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