JORF n°299 du 24 décembre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au détachement air 273 de Romorantin, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « da273.air.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au détachement air 273 (annuaire, biographie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le détachement air 273 ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, au détachement air 273 de Romorantin, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé « da273.air.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au détachement air 273 (annuaire, biographie) ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur le détachement air 273 ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.