En vigueur depuis le 21 novembre 2004
L'arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
Arrêté du 16 novembre 2004
L'arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
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En vigueur depuis le 21 novembre 2004
L'arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-07-23