Arrêté du 16 novembre 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2004

L'arrêté du 23 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est abrogé.

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cite  Arrêté 2004-07-23

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