JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 1

Article 1

A compter du 1er novembre 2004, la recette principale d'Haguenau CRD (direction régionale de Strasbourg) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence W).


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Version 1

A compter du 1er novembre 2004, la recette principale d'Haguenau CRD (direction régionale de Strasbourg) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington (compétence W).