JORF n°284 du 6 décembre 2002

Article 4

Article 4

Outre son président, le comité national est composé des membres suivants :
1° La directrice générale de l'action sociale ou son représentant ;
2° La directrice de projet « Personnes âgées » à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
3° Un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales nommé par le ministre chargé des personnes âgées ;
4° Une personne chargée au sein d'une direction régionale de fonctions de contrôle et d'inspection, nommée par le ministre chargé des personnes âgées ;
5° Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
6° Le président du comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) ou son représentant ;
7° La présidente de l'association France Alzheimer ou son représentant ;
8° La présidente de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) ou son représentant ;
9° Le président de l'association Allô Maltraitance France (ALMA France) ou son représentant ;
10° Le président de l'Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées (AFPAP) ou son représentant ;
11° La présidente de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) ou son représentant ;
12° Le président de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ou son représentant ;
13° Le président de l'ADESSA ou son représentant ;
14° Le président de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ou son représentant ;
15° Le président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADHEPA) ou son représentant ;
16° Le président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements de service pour personnes âgées (FNADEPA) ou son représentant ;
17° Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) ou son représentant ;
18° Le président de la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée (FEHAP) ou son représentant ;
19° Le président de l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ou son représentant ;
20° Le président du Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (SYNERPA) ou son représentant ;
21° Le président de la Fédération nationale d'accueil et de confort pour personnes âgées (FNACCPA) ou son représentant ;
22° Le président de l'Ordre national des médecins ou son représentant ;
23° Le président du Comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC) ou son représentant ;
24° Le président de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNASS) ou son représentant ;
25° Des personnalités nommées, en raison de leur compétence, par le ministre chargé des personnes âgées.


Historique des versions

Version 1

Outre son président, le comité national est composé des membres suivants :

1° La directrice générale de l'action sociale ou son représentant ;

2° La directrice de projet « Personnes âgées » à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

3° Un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales nommé par le ministre chargé des personnes âgées ;

4° Une personne chargée au sein d'une direction régionale de fonctions de contrôle et d'inspection, nommée par le ministre chargé des personnes âgées ;

5° Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;

6° Le président du comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) ou son représentant ;

7° La présidente de l'association France Alzheimer ou son représentant ;

8° La présidente de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) ou son représentant ;

9° Le président de l'association Allô Maltraitance France (ALMA France) ou son représentant ;

10° Le président de l'Association française de protection et d'assistance aux personnes âgées (AFPAP) ou son représentant ;

11° La présidente de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD) ou son représentant ;

12° Le président de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR) ou son représentant ;

13° Le président de l'ADESSA ou son représentant ;

14° Le président de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) ou son représentant ;

15° Le président de l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (ADHEPA) ou son représentant ;

16° Le président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements de service pour personnes âgées (FNADEPA) ou son représentant ;

17° Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) ou son représentant ;

18° Le président de la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée (FEHAP) ou son représentant ;

19° Le président de l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ou son représentant ;

20° Le président du Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (SYNERPA) ou son représentant ;

21° Le président de la Fédération nationale d'accueil et de confort pour personnes âgées (FNACCPA) ou son représentant ;

22° Le président de l'Ordre national des médecins ou son représentant ;

23° Le président du Comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC) ou son représentant ;

24° Le président de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNASS) ou son représentant ;

25° Des personnalités nommées, en raison de leur compétence, par le ministre chargé des personnes âgées.