Arrêté du 16 novembre 2001

Article 5

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Article 5

La directrice du budget et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2004

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 13 février 2004

La directrice du budget et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 février 2004

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au jeudi 12 février 2004

Source : Légifrance