Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 13 février 2004
L'arrêté du 3 février 1998 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus est abrogé.
Arrêté du 16 novembre 2001
L'arrêté du 3 février 1998 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 13 février 2004
L'arrêté du 3 février 1998 relatif à la fixation des redevances perçues par l'Institut national des appellations d'origine au titre des services rendus est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 13 février 2004
En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au jeudi 12 février 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1998-02-03