Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret du 15 avril 1991 susvisé et relative à la fourniture des publications de l'INAO est fixé comme suit à dater du 1er janvier 2001 :
Décrets et arrêtés des vins et eaux-de-vie à appellation d'origine (deux tomes) :
Vente CEE à 79,30 euros ;
Vente hors CEE (port en sus) à 73,20 euros ;
Mise à jour annuelle à 15,20 euros.
Bulletin trimestriel de l'INAO :
Abonnement CEE à 21 euros ;
Abonnement hors CEE à 29 euros ;
Le numéro à 8 euros.
Dictionnaire juridique (les deux premières mises à jour sont gratuites) :
Vente CEE à 34,30 euros ;
Vente hors CEE (port en sus) à 31,20 euros ;
Mise à jour annuelle (nouveau) à 11 euros.
Série "Les AOC et la CEE" (les deux premières mises à jour sont gratuites) :
Réglementation produits :
Vente CEE à 48 euros ;
Vente hors CEE (port en sus) à 44,20 euros ;
Mise à jour annuelle (nouveau) à 12,20 euros.
Réglementation étiquetage :
Vente CEE à 48 euros ;
Vente hors CEE (port en sus) à 44,20 euros ;
Mise à jour annuelle (nouveau) à 12,20 euros ;
Fiches AOC laitières à 8,40 euros.