Arrêté du 16 novembre 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de la redevance prévue à l'

article 24 du décret du 15 avril 1991 susvisé

et relative aux frais de dossier des demandes de plantations ou de replantations de vignes destinées à produire des vins d'appellation est fixé comme suit à dater du 1er janvier 2001 :

Prix unique : 122 euros.

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Abrogé13 février 2004

Créé le 13 décembre 2001 · Abrogé le 13 février 2004

Le montant de la redevance prévue à l'article 24 du décret du 15 avril 1991 susvisé et relative aux frais de dossier des demandes de plantations ou de replantations de vignes destinées à produire des vins d'appellation est fixé comme suit à dater du 1er janvier 2001 :

Prix unique : 122 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 février 2004

En vigueur du jeudi 13 décembre 2001 au jeudi 12 février 2004

Source : Légifrance