JORF n°275 du 27 novembre 2001

Arrêté du 16 novembre 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre VIII du code rural, notamment les articles L. 211-17, L. 215-3 ;

Vu le décret no 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre II du livre II du code rural et plus particulièrement l'article 6 (b) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis,

Arrête :

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Art. 1er. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant.

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Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E I

LISTE DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR L'EXERCICE D'ACTIVITES DE DRESSAGE DE CHIENS AU MORDANT

Ministère de l'intérieur. - Police nationale

Diplôme de dresseur cynotechnicien.

Diplôme de moniteur cynotechnicien.

Ministère de la défense

  1. Armée de terre :

Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».

Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».

Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « cynotechnie ».

  1. Armée de l'air :

Brevet élémentaire de maître chien (formation technique de 2e niveau).

Brevet supérieur de maître chien (formation technique de 3e niveau).

  1. Marine nationale :

Certificat technique du premier degré « cynotechnie ».

Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie ».

  1. Gendarmerie :

Certificat technique du premier degré « cynotechnie » (module dresseur-chef de cyno-groupe).

Certificat technique du deuxième degré « cynotechnie » (module approfondissement).

Société centrale canine pour l'amélioration

des races de chiens en France

Brevet de moniteur de club « habilité à pratiquer des disciplines incluant du mordant ».

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Application de l'article 6 (b) du décret 99-1164. Remplacement de l'annexe I de l'arrêté de 2000 susvisé.

Fait à Paris, le 16 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

J. Reparet