Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.