JORF n°275 du 27 novembre 2001

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.