Art. 1er. - Les taux effectifs de la taxe mentionnée aux articles 1er et 3 du décret du 29 août 1997 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne 2000-2001 :

- pour celle due par les producteurs, groupements de producteurs, coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole de producteurs : 2 % du montant des ventes aux transformateurs ;

- pour celle due par les transformateurs : 2 % des ventes hors taxe.