JORF n°293 du 18 décembre 1999

Arrêté du 16 novembre 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifié de la manière suivante :

Supprimer la mention : « Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle » ;

Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural du Gers ».

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté susvisé est modifié de la manière suivante :

Supprimer la mention : " Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle " ;

Ajouter la mention : " Chef du service équipement rural du Gers ".

Application de l'art. 1 du décret 96-847 du 19-09-1996.

Fait à Paris, le 16 novembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée