JORF n°293 du 18 décembre 1999

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifié de la manière suivante :

Supprimer la mention : « Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle » ;

Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural du Gers ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifié de la manière suivante :

Supprimer la mention : « Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle » ;

Ajouter la mention : « Chef du service équipement rural du Gers ».