Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 15 février 2012 - art. 25 (VD)
Créé le 30 novembre 1994
Chaque exploitant doit communiquer aux mairies des communes concernées l'adresse postale complète, le numéro de téléphone et, éventuellement, du télécopieur de la personne ou de l'organisme chargé de recevoir les demandes de renseignements et les déclarations d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T.), ainsi que, lorsqu'il existe, les références de l'organisme à contacter en cas d'urgence.
Ces informations feront l'objet d'une nouvelle communication en cas de modification.
Ces informations feront l'objet d'une nouvelle communication en cas de modification.