Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 1 891 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°271 du 23 novembre 1994
Arrêté du 16 novembre 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1994,
Arrête:
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 1,891 milliard de francs pour 1994
Résumé Un crédit de 1,891 milliard de francs est ouvert pour le budget 1994, selon le tableau B.
Mots-clés : finances publiques budget crédit arrêté 1994
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 891 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES CHARGES COMMUNES,TITRE IV (CHAP. 44-75).
OUVERTURE SUR 1994 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,TITRE IV: FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI (FNE),(CHAP. 44-74).
Fait à Paris, le 16 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
D. MORIN
(Voir tableaux page suivante.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 23/11/94 Page 16525
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