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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 1,891 milliard de francs pour 1994
Résumé Un crédit de 1,891 milliard de francs est ouvert pour le budget 1994, selon le tableau B.
Mots-clés : finances publiques budget crédit arrêté 1994
Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 891 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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