Arrêté du 16 novembre 1994

Article 1

Périmé1 janvier 2002

Créé le 26 novembre 1994

La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 500 F et de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Ces pièces seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-11-16 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du samedi 26 novembre 1994 au lundi 31 décembre 2001

La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 500 F et de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Ces pièces seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.