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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 5 032 500 F pour 1992
Résumé Un crédit de 5 032 500 F est ouvert pour 1992, pour les budgets et chapitres indiqués dans le tableau B.
Mots-clés : finances publiques crédit budget arrêté 1992
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 5032500 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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