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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un crédit budgétaire
Résumé Un crédit de 5 032 500 francs est annulé pour l'année 1992.
Mots-clés : Budget Crédit Annulation Finances publiques
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 5032500 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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