Arrêté du 16 mars 2026

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2026, est désigné, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :
M. SENSEY, époux ZIEBA (David).

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Nomination d'un assesseur au tribunal pour enfants d'Agen

Résumé. Un nouvel assesseur est nommé pour le tribunal pour enfants d'Agen jusqu'en 2029.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2026, est désigné, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :
M. SENSEY, époux ZIEBA (David).

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