En vigueur depuis le 21 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu des bulletins de vote pour les élections professionnelles
Résumé. Les bulletins de vote pour les élections professionnelles doivent indiquer le nom des syndicats, des candidats et leur grade ou fonction.
Les candidatures sur liste ou sur sigle constituent les bulletins de vote. Elles mentionnent :
- l'objet et la date du scrutin ;
- le nom de l'organisation syndicale (ou des organisations syndicales en cas de liste commune) ;
- le cas échéant, le nom de l'union de syndicats à caractère national à laquelle est/sont affiliée(s) cette (ces) organisation(s) ;
- la civilité (Madame ou Monsieur), les nom et prénoms de chaque candidat ainsi que, pour chacun d'eux, le grade dont ils sont titulaires ou les fonctions qu'ils occupent (pour les contractuels) ;
- le nombre total de femmes et le nombre total d'hommes.
Pour le scrutin départemental (CAPD ou CCP), elles doivent également mentionner l'établissement ou groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public d'appartenance de chaque candidat.
Les listes sont imprimées à la charge de chaque établissement ou groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public pour les élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales, aux commissions consultatives paritaires et au comité social d'établissement.