JORF n°0088 du 14 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres suppléants du syndicat UNITE SGP POLICE FO

Résumé Un membre de remplacement du syndicat UNITE SGP POLICE FO a été remplacé par un autre.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 mars 2023, le 2° de l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres suppléants au titre du syndicat UNITE SGP POLICE FO est ainsi modifié :
« M. Bauduin BISHOP » est remplacé par « M. David BAUDUIN ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 16 mars 2023, le 2° de l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres suppléants au titre du syndicat UNITE SGP POLICE FO est ainsi modifié :

« M. Bauduin BISHOP » est remplacé par « M. David BAUDUIN ».