Arrêté du 16 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Source : Légifrance