Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des limites du site patrimonial de Penne
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2023 définit les limites du site patrimonial remarquable de Penne.
ANNEXE
PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE PENNE
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