En vigueur depuis le 22 avril 2023
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Mise à jour du tableau des données environnementales pour les réseaux de chaleur ou de froid urbains
Le tableau des données environnementales des réseaux de chaleur ou de froid urbains de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.