Arrêté du 16 mars 2023

Article 14

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Article 14

Les dispositions des articles 9 (Conditions des épreuves et retrait des candidatures), 10 (Décision conjointe de l'autorisation de concourir) et 11 (Envoi des documents par les candidats aux membres du jury) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

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Applicabilité des dispositions aux candidats étrangers

Résumé. Les candidats étrangers doivent suivre les mêmes règles que les autres candidats.

Les dispositions des articles 9 (Conditions des épreuves et retrait des candidatures), 10 (Décision conjointe de l'autorisation de concourir) et 11 (Envoi des documents par les candidats aux membres du jury) du présent arrêté sont applicables aux candidats et aux candidates à titre étranger.

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